CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Notre site web www.aquadeus.fr est édité par la Société AQUADEUS, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à SAINT ETIENNE, 4 rue Leroux, identifiée au RCS de St Etienne sous le n° 522 384 288, n° de TVA Intracommunautaire n° FR:215 223 842 88.
Toute commande effectuée sur notre site est soumise aux présentes Conditions Générales de Ventes.
La Société AQUADEUS se réserve le droit de modifier à tout moment ces dernières, la version des CGV applicable étant celle figurant en ligne sur notre site www.aquadeus.fr au moment de la commande.
ZE CLIENT:
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans (pas forcément nageur!) et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur notre site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Société AQUADEUS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société AQUADEUS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
ZE PRODUITS:
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre Site. Malgré le plus grand soin apporté à la présentation et la description de ces produits, il est toutefois possible que la représentation physique de certains articles puisse différer légèrement du visuel graphique présenté sur notre site, ce que le client reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité validée par la Société AQUADEUS du produit livré par rapport à notre descriptif, exemple : Le Client a commandé un tee shirt en taille L et le reçoit en taille XS: Le Client nous contactera par mail (contact@aquadeus.fr), la Société AQUADEUS prendra en charge les frais de retour du ou des produit(s) mais aussi les frais de ré-envoi.
ZE UTILISATION DES PRODUITS:
Les produits doivent être utilisés dans des conditions normales, et entretenus selon les conseils de lavage que nous formulons sur nos étiquettes.
En cas d’attaque de requins ou de plongeon dans une piscine vide, la Société AQUADEUS ne pourra être tenue responsable de l’état de votre produit…
ZE COMMANDE:
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Toute facture en attente de règlement bloquera automatiquement le compte Client et l’exécution de ses nouvelles commandes.
Dans cette hypothèse, la Société AQUADEUS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société AQUADEUS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, cette dernière se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
ZE PRIX ET ZE PAIEMENT:
*Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société AQUADEUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
*Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire:
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société AQUADEUS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Chèque bancaire: En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
AQUADEUS
4 rue Leroux
42100 SAINT ETIENNE
Les données enregistrées et conservées par la Société AQUADEUS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Ces données se seront en aucun cas transmises à un tiers.
ZE LIVRAISON:
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client (en France et Navarre, Europe, Monde… même la dernière petite île au fond du Pacifique, pour peut que la livraison soit possible!)
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société AQUADEUS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déchiré, humide, déjà ouvert, produit manquant…), la Société AQUADEUS conseille à ses Clients de refuser ledit colis. Dans le cas ou le Client décide de conserver le colis défectueux, la Société AQUADEUS se dégage de toute responsabilité.
Si dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise un article ne convient pas à notre Client, celui-ci nous contactera par mail (contact@aquadeus.fr) afin d’exposer la nature de son problème et de trouver une solution amiable.
La Société AQUADEUS n’accepte pas le retour d’articles utilisés, salis ou dégradés, ou dont les étiquettes ont été arrachées et l’emballage détruit. Le Client devra renvoyer ses articles avec un numéro de suivi du colis (ex : colissimo) et s’assurer que celui ci est bien arrivé dans nos locaux.
En cas de forte valeur du colis il est préférable de l’assurer. La Société AQUADEUS se dégage de toute responsabilité en cas d’envoi non conforme à cette procédure (envoi simple par courrier etc.).
Dans tous les cas, le Client retournera l’article en parfait état dans son emballage d’origine et avec ses étiquettes attachées, accompagné de la facture. En cas de non respect de ces conditions la Société AQUADEUS se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
En cas de retour en SAV, les frais de ports sont à la charge du Client.
ZE DROIT DE RETRACTATION:
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
AQUADEUS
4 rue Leroux
42000 SAINT ETIENNE
La Société AQUADEUS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits personnalisés.
ZE CAS SPECIAL: LE PRODUIT PERSONNALISÉ:
Dans le cas d’une commande de produit(s) personnalisé(s), le droit de rétractation sans motif ne peut être applicable.
La validation du Bon A Tirer précédant la commande vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des conditions générales de vente.
ZE REMBOURSEMENT:
Les remboursements des produits dans les hypothèses de rétractation du Client ou de non-conformité avérée et validée par la Société AQUADEUS seront effectués par cette dernière dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
ZE DROIT APPLICABLE:
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à La Société AQUADEUS pour trouver une solution amiable.
INFORMATIQUE ET LIBERTES:
Les informations collectées par la Société AQUADEUS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société AQUADEUS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
